CONDITIONS GÉNÉRALES

C o n d i t i o n s    G é n é r a l e s

1. Nos meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, proposés en location à la semaine ou à la quinzaine.

2. Louer un de nos meublés de tourisme en signant le contrat de location suppose l’acceptation de la totalité de ces conditions générales.

3. La période minimale de location d'un de nos meublés de tourisme est d’une semaine, à l’exception des mois de juillet et août, pendant lesquels les locations pour deux semaines auront priorité.

4. La période de location commence toujours le samedi et se termine le samedi. Le droit d'occupation du meublé de tourisme commence à 17 h 00 le samedi de votre arrivée et se termine à 10 h 00 le samedi de votre départ. Pour les clients qui arrivent plus tard à cause des horaires de vols, l’heure maximale d’entrée est à 24 h 00. (À notifier le cas échéant).

5. Exceptionnellement, la location d'un de nos meublés de tourismepeut s'effectuer pour un week-end et les jours de pont. Dans ce cas, l'heure d'entrée du meublé de tourisme commence à 17 h 00 le jour de votre arrivée et se termine à 12 h 00 le jour de votre départ.

6. Pour les locations effectuées par des tiers (Booking.com, Airbnb, Housetrip, etc.), les points 3, 4 et 5 de nos conditions générales peuvent être modifiés par les conditions particulières de ces tiers.

7. Le nombre maximum d’occupants autorisés dans le contrat de location pour chaque meublé de tourisme doit être impérativement respecté. Sont considérés également comme occupants les enfants à partir de 2 ans. Les enfants de moins de 2 ans sont acceptés s'ils couchent dans un lit pliant pour enfant (ou berceau) et que le meublé de tourisme le permet. Les lits d'enfants (ou berceaux) et les sièges pour enfants peuvent être loués dans l'établissement. La direction ou son représentant peuvent refuser l'accès au meublé de tourisme au cas où le nombre maximum d'occupants serait dépassé. Si pendant le séjour il s'avère que le nombre maximum d'occupants autorisé dans le contrat est dépassé, la réservation devient automatiquement caduque et les occupants pourront être immédiatement expulsés. Toute visite de personnes n’étant pas locataires de nos meublés de tourisme doit être impérativement signalée à la direction (voir n° 8)

8. Seules les personnes signalées dans les contrats de location et demeurant dans un de nos meublés de tourisme ont le droit de bénéficier des services de l'établissement (WiFi, piscine, barbecue, jardin ou parkings).

9. L’utilisation de la piscine commune est à vos risques et périls. La direction dégage toute responsabilité pour tout accident survenu dans la zone de la piscine. Toute personne non-majeure doit impérativement être accompagnée et surveillée par un adulte. Tous les accès à cette zone de baignade doivent impérativement être (re)fermés à clé.

10. Les clients doivent impérativement respecter les règles essentielles de cohabitation et de bon voisinage et s'engager à ne pas occasionner des nuisances sonores entre 22 h et 9 h. En cas de manquement à ces règles, la direction se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans préavis le contrat de location.

11. Il est formellement interdit de sortir tout objet d'équipement de l'intérieur d'un meublé de tourisme (tables, sièges, canapés, lampes, appareils ménagers, etc.) excepté le mobilier et le matériel pour la terrasse et le jardin (seulement si le meublé de tourisme en dispose).

12. Le meublé de tourisme dispose de tout le mobilier de ménage, de tous les appareils ménagers et de la vaisselle dont les occupants ont besoin. Les clients doivent immédiatement signaler à la direction tout objet perdu ou endommagé pendant leur séjour pour que celle-ci puisse entreprendre les démarches nécessaires pour le faire réparer ou le remplacer. Les frais en seront déduits de la somme versée comme dépôt de garantie par le client (voir n° 18, 19).

13. Le meublé de tourisme est remis au client avec tous les appareils ménagers en bon état de fonctionnement. Si pendant le séjour un appareil ménager est endommagé à cause de la non-observation des instructions d'entretien ou de l'usa­ge inapproprié de l'appareil de la part du client, les frais pour sa réparation ou son remplacement seront déduits de la somme versée comme dépôt de garantie par le client (voir n° 18, 19).

14. À l'arrivée, le meublé de tourisme est remis dans un état propre qui a été contrôlé auparavant par la direction. Au départ, le logement devra être dans les mêmes conditions d’ordre et de propreté qu’à l’arrivée. Laisser le logement sale, en désordre, ou bien avec des ordures non jetées sera considéré comme une violation sérieuse de ces conditions générales et la somme versée comme dépôt de garantie (voir n° 18, 19) ne sera pas remboursée.

15. Si vous comptez amener des animaux de compagnie (chiens, chats, etc.), vous devrez les signaler impérativement au moment d’effectuer la réservation. Dans certains de nos meublés de tourisme, les animaux de compagnie sont acceptés, dans d'autres, ils sont formellement interdits. Ils devront être tenus attachés dans les zones communes de la propriété et en aucun cas avoir accès à la zone de la piscine commune.

16. Le prix de la location d'un de nos meublés de tourisme comprend les consommations d’eau, d’électricité, de gaz (s'il en est équipé) et la TVA. De même, chaque lit est équipé d'un jeu de draps, d’un oreiller, d’un couvre-lit et, si nécessaire, de couvertures. Sont également inclus un tapi de bain pour chaque cabine de douche ou baignoire, un rouleau de papier de toilettes par bain/WC et une nappe pour chaque table. Il est possible de louer des coussins supplémentaires.

17. Le prix de la location d'un de nos meublés de tourisme ne comprend ni les serviettes de bain ou de plage ni les torchons, éponges et produits d’entretien. Il est possible de louer des serviettes. La taxe de séjour (1,00€ par personne et par nuit) n’est pas non plus incluse dans le prix de la location. Elle doit être versée impérativement par le client le jour de son arrivée.

18. Pour pouvoir accéder au meublé de tourisme, il est indispensable d’avoir versé par avance un dépôt de garantie de 200€. Ce dépôt sera restitué au client entre 9 h et 10 h le dernier jour de location à la suite d’une inspection du meublé de tourisme. Ce dépôt ne sera pas remboursé (ou ne sera pas remboursé en intégralité) dans les cas suivants :

a)Le nombre maximum d’occupants permis pour le meublé de tourisme n’a pas été respecté (voir n° 7).

b)L’heure de sortie du meublé de tourisme n’a pas été respectée (voir nº 4, 5).

c)Le meublé de tourisme a été laissé sale, en désordre ou avec des ordures ; des ustensiles de cuisine sont sales (voir nº 14).

d)Le meublé de tourisme et/ou son mobilier sont endommagés.

e)Des appareils ménagers et/ou d’autres objets manquent ou sont endommagés.

f)La télécommande du téléviseur, celle du récepteur satellite ou celle du système de la climatisation sont endommagées ou égarées.

g)Les clés de la location ou du parking ont été égarées ou perdues.

h)Des lits pliants pour enfant (ou berceaux), des sièges pour enfant, des coussins, des serviettes ont été loués: dans ce cas, le montant total dû pour ces locations supplémentaires sera déduit du dépôt de garantie.

19. Au cas où le dépôt de 200€ ne suffirait pas à couvrir tous les frais supplémentaires (voir points 18d à 18h), le client serait prié de régler la différence.

20. En cas d’annulation de la réservation d'un de nos meublés de tourisme pour un motif indépendant de notre société, l’acompte versé lors de la réservation ne sera pas restitué.

21. Pour éviter les vols, il est fortement recommandé de ne pas laisser des objets personnels à l'extérieur du meublé de tourisme, de bien fermer portes, volets et fenêtres en quittant l'habitation, de ne pas avoir sur soi d'importantes quantités d'argent liquide lors des sorties. La direction dégage toute responsabilité en cas de vols à l’intérieur et à l'extérieur des meublés de tourisme ou dans les zones communes de la propriété (piscine, parking, etc.)

22. La direction dégage toute responsabilité en cas de maladie, accident ou d’autres problèmes éventuels survenus aux locataires pendant la période de la location. Le prix de location ne sera pas remboursé au cas où le client déciderait de quitter le meublé de tourisme avant la date de sortie prévue par le contrat à la suite de raisons dont notre société n'est pas responsable.

23. Nous recommandons au locataire de contracter des assurances supplémentaires couvrant l'annulation de votre réservation, la maladie, ainsi que les accidents, pertes et vols d’argent et autres objets personnels. Renseignez-vous auprès des services d’assurance maladie de votre pays et n’oubliez pas votre Carte européenne d’assurance maladie !

24. À la suite de nombreux incidents survenus pendant le séjour et notamment au moment du départ, il est fortement conseillé aux clients venus avec leur véhicule particulier de s'assurer du bon état de fonctionnement de ce dernier et d'avoir fait les révisions nécessaires avant le départ.

25. En cas de problème de toute sorte pendant votre séjour, vous pouvez nous contacter au (+34) 629853868 ou bien vous présenter à notre réception, située en c/ Camí Forestal 3, Sant Martí d’Empúries.

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